Permis de construire
N° PC 06802118F0012
Ville de Bartenheim · 68870
Bénéficiaire
COMMUNE DE BARTENHEIM
Adresse du terrain
1 RUE CHARLES PEGUY BARTENHEIM 68870
Date d'autorisation
13/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 645 · 01 646 · 01 687
Superficie du terrain
1576 m²
Surface locaux créée
152 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARTENHEIM
SIRET21680021900018
SIREN216800219
Code postal68870
LocalitéBARTENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBartenheim (68021)
Code postal68870
Adresse1 RUE CHARLES PEGUY BARTENHEIM 68870
Parcelles01 645 · 01 646 · 01 687
Superficie terrain1576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant428 m²
Surface locaux créée152 m²
Surface publique avant428 m²
Surface publique créée152 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.