Permis de démolir
N° PD 06802113D0001
Ville de Bartenheim · 68870
Bénéficiaire
COMMUNE DE BARTENHEIM
Adresse du terrain
4 RUE DU CIMETIERE BARTENHEIM 68870
Date d'autorisation
07/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
17 143
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARTENHEIM
SIRET21680021900018
SIREN216800219
Code postal68870
LocalitéBARTENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBartenheim (68021)
Code postal68870
Adresse4 RUE DU CIMETIERE BARTENHEIM 68870
Parcelles17 143
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.