1. Accueil
  2. Cadastre Bartenheim
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06802123F0038
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06802123F0038
Ville de Bartenheim · 68870
Bénéficiaire
SCI LA MARGUERITE
Adresse du terrain
14 RUE DE LA LIBERATION BARTENHEIM 68870
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 416
Superficie du terrain
888 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
3 m²
← Toutes les autorisations à Bartenheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/06/2023
Achèvement des travaux06/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LA MARGUERITE
SIRET91797233300012
SIREN917972333
Code postal68870
LocalitéBARTENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBartenheim (68021)
Code postal68870
Adresse14 RUE DE LA LIBERATION BARTENHEIM 68870
Parcelles08 416
Superficie terrain888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant240 m²
Surface habitable créée3 m²
Surface habitable issue de transfo80 m²
Surface habitable transformée80 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.