Déclaration préalable de travaux n° DP 06802113D0033 à Bartenheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06802113D0033

Ville de Bartenheim · 68870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DE LA VICTOIRE BARTENHEIM 68870

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 376

Superficie du terrain

549 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

Code postal68870

LocalitéBARTENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBartenheim (68021)

Code postal68870

Adresse28 RUE DE LA VICTOIRE BARTENHEIM 68870

Parcelles10 376

Superficie terrain549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable issue de transfo95 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.