Permis de construire n° PC 06802114D0016 à Bartenheim

Permis de construire

N° PC 06802114D0016

Ville de Bartenheim · 68870

Bénéficiaire

SCI YOAL

Adresse du terrain

RUE LOUISE WEISS BARTENHEIM 68870

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 298 · 11 300 · 11 303

Superficie du terrain

1550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

← Toutes les autorisations à Bartenheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI YOAL

SIRET50488570800025

SIREN504885708

Code postal68870

LocalitéBARTENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBartenheim (68021)

Code postal68870

AdresseRUE LOUISE WEISS BARTENHEIM 68870

Parcelles11 298 · 11 300 · 11 303

Superficie terrain1550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée196 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.