Permis de construire n° PC 06802114D0007 à Bartenheim

Permis de construire

N° PC 06802114D0007

Ville de Bartenheim · 68870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE BALE BARTENHEIM 68870

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 139

Superficie du terrain

275 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/12/2014

Ouverture du chantier15/12/2014

👤Demandeur

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBartenheim (68021)

Code postal68870

Adresse6 RUE DE BALE BARTENHEIM 68870

Parcelles01 139

Superficie terrain275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable créée76 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.