Permis de construire de la ville de Bart

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Bart
Code postal : 25420
Code INSEE de la commune : 25043

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02504321M0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/11/2021
Date d'ouverture de chantier :	23/01/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : MON HABITAT
SIRET : 89885789100011
Code postal : 25400 AUDINCOURT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DE LA MALOUETTE MONTANT DE ESSERTS BART 25420
Parcelle(s) concernée(s) : AB778 AB785
Superficie du terrain : 900m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 303m2