Permis de construire de la ville de Bart

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Bart
Code postal : 25420
Code INSEE de la commune : 25043

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02504317M0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/07/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : BART
SIRET : 47938575900010
Code postal : 25420 BART
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 10 RUE DU CHATEAU D EAU Bart 25420
Parcelle(s) concernée(s) : AB768 AB769 AB773
Superficie du terrain : 713m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 184m2