Permis d'aménager
N° PA 03203022A0001
Ville de Bars · 32300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BARS
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_5 MONTALIVET BARS 32300
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 186 · B 727 · B 729
Superficie du terrain
6407 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARS
SIRET21320030600016
SIREN213200306
Code postal32300
LocalitéBARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBars (32030)
Code postal32300
AdresseVOIE COMMUNALE N_5 MONTALIVET BARS 32300
ParcellesB 186 · B 727 · B 729
Superficie terrain6407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.