Permis de construire
N° PC 03904024J0001
Ville de Barretaine · 39800
Bénéficiaire
EARL DU COIN DU DESSUS
Adresse du terrain
490 RUE DU COIN DU DESSUS CHAMPVAUX BARRETAINE 39800
Date d'autorisation
21/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 163
Superficie du terrain
38639 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/02/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DU COIN DU DESSUS
SIRET40181579000019
SIREN401815790
Code postal39800
LocalitéBARRETAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBarretaine (39040)
Code postal39800
Adresse490 RUE DU COIN DU DESSUS CHAMPVAUX BARRETAINE 39800
ParcellesZC 163
Superficie terrain38639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1265 m²
Surface locaux créée94 m²
Surface agricole avant1265 m²
Surface agricole créée94 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.