Déclaration préalable de travaux n° DP 02704113B0009 à La Barre-en-Ouche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02704113B0009

Ville de La Barre-en-Ouche · 27330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES LA BARRE-EN-OUCHE 27330

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 10

Superficie du terrain

17806 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL

SIRET24270031800015

SIREN242700318

Code postal27410

LocalitéBEAUMESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Barre-en-Ouche (27041)

Code postal27330

AdresseRUE DES ECOLES LA BARRE-EN-OUCHE 27330

ParcellesAA 10

Superficie terrain17806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface publique avant250 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.