Déclaration préalable de travaux
N° DP 02704113B0009
Ville de La Barre-en-Ouche · 27330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES LA BARRE-EN-OUCHE 27330
Date d'autorisation
16/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 10
Superficie du terrain
17806 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL
SIRET24270031800015
SIREN242700318
Code postal27410
LocalitéBEAUMESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Barre-en-Ouche (27041)
Code postal27330
AdresseRUE DES ECOLES LA BARRE-EN-OUCHE 27330
ParcellesAA 10
Superficie terrain17806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux transformée14 m²
Surface publique avant250 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.