Déclaration préalable de travaux n° DP 04801918B0015 à Barre-des-Cévennes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04801918B0015

Ville de Barre-des-Cévennes · 48400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES

Adresse du terrain

LE VERGOUGNOUX BARRE-DES-CEVENNES 48400

Date d'autorisation

10/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 41

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES

SIRET21480019500015

SIREN214800195

Code postal48400

LocalitéBARRE-DES-CEVENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneBarre-des-Cévennes (48019)

Code postal48400

AdresseLE VERGOUGNOUX BARRE-DES-CEVENNES 48400

ParcellesF 41

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.