Permis d'aménager
N° PA 07005014C0001
Ville de La Barre · 70190
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BARRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BARRE
SIRET21700050400019
SIREN217000504
Code postal70190
LocalitéLA BARRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Barre (70050)
Code postal70190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.