Déclaration préalable de travaux n° DP 06409613R0001 à Barraute-Camu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06409613R0001

Ville de Barraute-Camu · 64390

Bénéficiaire

SCI LES CHAMPS

Adresse du terrain

6 RUE DU PEYRET BARRAUTE-CAMU 64390

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 33

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES CHAMPS

SIRET33928134700023

SIREN339281347

Code postal67201

LocalitéECKBOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBarraute-Camu (64096)

Code postal64390

Adresse6 RUE DU PEYRET BARRAUTE-CAMU 64390

ParcellesZC 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.