Permis de construire n° PC 07605816D0004 à Baromesnil

Permis de construire

N° PC 07605816D0004

Ville de Baromesnil · 76260

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAROMESNIL

Adresse du terrain

1 RTE DE SAINT-REMY BOSCROCOURT BAROMESNIL 76260

Date d'autorisation

11/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 11 · 0A 10

Superficie du terrain

3105 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Baromesnil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAROMESNIL

SIRET21760058400015

SIREN217600584

Code postal76260

LocalitéBAROMESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBaromesnil (76058)

Code postal76260

Adresse1 RTE DE SAINT-REMY BOSCROCOURT BAROMESNIL 76260

Parcelles0A 11 · 0A 10

Superficie terrain3105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant306 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.