Permis de construire n° PC 07605815D0001 à Baromesnil

Permis de construire

N° PC 07605815D0001

Ville de Baromesnil · 76260

Bénéficiaire

SOC CIVILE AGRICOLE DE RAMOUVILLE

Adresse du terrain

TERRES DU BOIS BAROMESNIL 76260

Date d'autorisation

03/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 52

Superficie du terrain

319947 m²

Surface locaux créée

1529 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/06/2015

👤Demandeur

DénominationSOC CIVILE AGRICOLE DE RAMOUVILLE

SIRET32915221900013

SIREN329152219

Code postal76740

LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBaromesnil (76058)

Code postal76260

AdresseTERRES DU BOIS BAROMESNIL 76260

Parcelles0B 52

Superficie terrain319947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1529 m²

Surface agricole créée1529 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.