Permis de construire
N° PC 07605817D0003
Ville de Baromesnil · 76260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE MONCHY BAROMESNIL 76260
Date d'autorisation
13/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 462
Superficie du terrain
1075 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

Code postal76260
LocalitéFLOCQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBaromesnil (76058)
Code postal76260
AdresseRTE DE MONCHY BAROMESNIL 76260
ParcellesA 462
Superficie terrain1075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée167 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.