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Permis d'aménager
N° PA 0500312400001
Ville de Barneville-Carteret · 50270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET
Adresse du terrain
LE DESSOUS DU BOURG BARNEVILLE-CARTERET 50270
Date d'autorisation
02/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 353
Superficie du terrain
6107 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
440 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET
SIRET21500031600012
SIREN215000316
Code postal50270
LocalitéBARNEVILLE CARTERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBarneville-Carteret (50031)
Code postal50270
AdresseLE DESSOUS DU BOURG BARNEVILLE-CARTERET 50270
ParcellesZD 353
Superficie terrain6107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Surface habitable créée440 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.