Permis de démolir
N° PD 07004922C0001
Ville de Barges · 70500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BARGES
Adresse du terrain
12 14 PL DE LA MAIRIE BARGES 70500
Date d'autorisation
13/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 188 · B 190 · B 191
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARGES
SIRET21700049600018
SIREN217000496
Code postal70500
LocalitéBARGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBarges (70049)
Code postal70500
Adresse12 14 PL DE LA MAIRIE BARGES 70500
ParcellesB 188 · B 190 · B 191
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.