Permis de construire n° PC 03903818J0002 à Barésia-sur-l'Ain

Permis de construire

N° PC 03903818J0002

Ville de Barésia-sur-l'Ain · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN

Adresse du terrain

AU VILLAGE BARESIA-SUR-L AIN 39130

Date d'autorisation

28/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 131 · B 130 · B 675

Superficie du terrain

32 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARESIA SUR L AIN

SIRET21390038400016

SIREN213900384

Code postal39130

LocalitéBARESIA-SUR-L AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBarésia-sur-l'Ain (39038)

Code postal39130

AdresseAU VILLAGE BARESIA-SUR-L AIN 39130

ParcellesB 131 · B 130 · B 675

Superficie terrain32 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo47 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.