Permis d'aménager
N° PA 03903817J0001
Ville de Barésia-sur-l'Ain · 39130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN
Adresse du terrain
BARESIA-SUR-L AIN 39130
Date d'autorisation
28/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 71 · ZA 1 · ZA 2
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARESIA SUR L AIN
SIRET21390038400016
SIREN213900384
Code postal39130
LocalitéBARESIA-SUR-L AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBarésia-sur-l'Ain (39038)
Code postal39130
AdresseBARESIA-SUR-L AIN 39130
ParcellesZE 71 · ZA 1 · ZA 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.