Permis de construire n° PC 03903815K0001 à Barésia-sur-l'Ain

Permis de construire

N° PC 03903815K0001

Ville de Barésia-sur-l'Ain · 39130

Bénéficiaire

TMCS

Adresse du terrain

129 RUE DU MOULIN D AUGE BARESIA-SUR-L AIN 39130

Date d'autorisation

28/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 70

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

1263 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/07/2015

Ouverture du chantier05/10/2015

👤Demandeur

DénominationTMCS

SIRET52831355400024

SIREN528313554

Code postal39270

LocalitéDOMPIERRE-SUR-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBarésia-sur-l'Ain (39038)

Code postal39130

Adresse129 RUE DU MOULIN D AUGE BARESIA-SUR-L AIN 39130

ParcellesZC 70

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1818 m²

Surface locaux créée1263 m²

Surface agricole avant1818 m²

Surface agricole créée1263 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.