Déclaration préalable de travaux n° DP 01602924C0002 à Bardenac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01602924C0002

Ville de Bardenac · 16210

Bénéficiaire

INNOVENT

Adresse du terrain

RTE DU MOULIN LE MAINE BARDENAC 16210

Date d'autorisation

15/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 30

Superficie du terrain

46000 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationINNOVENT

SIRET43536271000509

SIREN435362710

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBardenac (16029)

Code postal16210

AdresseRTE DU MOULIN LE MAINE BARDENAC 16210

ParcellesZH 30

Superficie terrain46000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.