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Permis de construire
N° PC 04201223M0009
Ville de Bard · 42600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RTE DU VIEUX VINOLS BARD 42600
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 509
Superficie du terrain
901 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

Code postal42600
LocalitéBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBard (42012)
Code postal42600
Adresse18 RTE DU VIEUX VINOLS BARD 42600
ParcellesB 509
Superficie terrain901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant44 m²
Surface habitable issue de transfo114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.