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Permis de construire
N° PC 04201213M0011
Ville de Bard · 42600
Bénéficiaire
INVEST POINT COM
Adresse du terrain
CELLE BARD 42600
Date d'autorisation
20/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 237 · C 422
Superficie du terrain
385 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/07/2015
Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

DénominationINVEST POINT COM
SIRET52407443200013
SIREN524074432
Code postal42600
LocalitéBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBard (42012)
Code postal42600
AdresseCELLE BARD 42600
ParcellesC 237 · C 422
Superficie terrain385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant102 m²
Surface habitable issue de transfo102 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.