Permis de construire
N° PC 04201221M0015
Ville de Bard · 42600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 ALL DES GENETS BARD 42600
Date d'autorisation
03/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 548
Superficie du terrain
1048 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

Code postal42600
LocalitéBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBard (42012)
Code postal42600
Adresse27 ALL DES GENETS BARD 42600
ParcellesC 548
Superficie terrain1048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.