Permis de construire n° PC 07004823O0001 à Bard-lès-Pesmes

Permis de construire

N° PC 07004823O0001

Ville de Bard-lès-Pesmes · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MARACHAUX BARD-LES-PESMES 70140

Date d'autorisation

21/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 61

Superficie du terrain

670 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéBARD-LES-PESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBard-lès-Pesmes (70048)

Code postal70140

AdresseRUE DES MARACHAUX BARD-LES-PESMES 70140

ParcellesZD 61

Superficie terrain670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.