Permis de construire n° PC 07004826O0001 à Bard-lès-Pesmes

Permis de construire

N° PC 07004826O0001

Ville de Bard-lès-Pesmes · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIAÃÂRE LE CHATEAU BARD-LAÃÂS-PESMES 70140

Date d'autorisation

19/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 82

Superficie du terrain

27150 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt19/03/2026

Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéBARD-LAÃÂS-PESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBard-lès-Pesmes (70048)

Code postal70140

AdresseDERRIAÃÂRE LE CHATEAU BARD-LAÃÂS-PESMES 70140

ParcellesZE 82

Superficie terrain27150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Surface habitable issue de transfo140.4 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.