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Permis de construire
N° PC 0700482500001
Ville de Bard-lès-Pesmes · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU BARD-LES-PESMES 70140
Date d'autorisation
02/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 44
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/12/2025

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéBARD-LES-PESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBard-lès-Pesmes (70048)
Code postal70140
AdresseRUE DU CHATEAU BARD-LES-PESMES 70140
ParcellesZE 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée71 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.