Permis de construire n° PC 07004823O0003 à Bard-lès-Pesmes

Permis de construire

N° PC 07004823O0003

Ville de Bard-lès-Pesmes · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS RUE DES PERRIERES BARD-LES-PESMES 70140

Date d'autorisation

17/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 146

Superficie du terrain

1074 m²

Logements créés

Surface habitable créée

72 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/08/2023

Ouverture du chantier05/12/2023

Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéBARD-LES-PESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBard-lès-Pesmes (70048)

Code postal70140

Adresse1BIS RUE DES PERRIERES BARD-LES-PESMES 70140

ParcellesZD 146

Superficie terrain1074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.