Permis de construire n° PC 07004816O0003 à Bard-lès-Pesmes

Permis de construire

N° PC 07004816O0003

Ville de Bard-lès-Pesmes · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MONT BARD-LES-PESMES 70140

Date d'autorisation

03/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 498

Superficie du terrain

1681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/01/2017

Ouverture du chantier07/04/2017

Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéMARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBard-lès-Pesmes (70048)

Code postal70140

AdresseRUE DU MONT BARD-LES-PESMES 70140

ParcellesB 498

Superficie terrain1681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.