Permis de construire n° PC 07004813O0001 à Bard-lès-Pesmes

Permis de construire

N° PC 07004813O0001

Ville de Bard-lès-Pesmes · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PERRIERES BARD-LES-PESMES 70140

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 168

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/08/2013

Ouverture du chantier07/11/2013

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéMONTAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBard-lès-Pesmes (70048)

Code postal70140

AdresseRUE DES PERRIERES BARD-LES-PESMES 70140

ParcellesZD 168

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.