Permis de construire n° PC 02104615B0001 à Bard-le-Régulier

Permis de construire

N° PC 02104615B0001

Ville de Bard-le-Régulier · 21430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU PRINCE CONDE BARD-LE-REGULIER 21430

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 195

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/03/2016

👤Demandeur

Code postal21430

LocalitéMARCHESEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBard-le-Régulier (21046)

Code postal21430

Adresse3 RUE DU PRINCE CONDE BARD-LE-REGULIER 21430

ParcellesB 195

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²

Surface agricole créée108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.