Permis de construire
N° PC 00401921S0016
Ville de Barcelonnette · 04400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6BIS RUE DU MOULIN BARCELONNETTE 04400
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 437 · AD 438
Superficie du terrain
294 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

Code postal04400
LocalitéSAINT-PONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneBarcelonnette (04019)
Code postal04400
Adresse6BIS RUE DU MOULIN BARCELONNETTE 04400
ParcellesAD 437 · AD 438
Superficie terrain294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²
Surface commerce créée115 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.