Déclaration préalable de travaux n° DP 03202714A2003 à Barcelonne-du-Gers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03202714A2003

Ville de Barcelonne-du-Gers · 32720

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

FUTURE ZAC DE BASSIA BASSIA BARCELONNE-DU-GERS 32720

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 55

Superficie du terrain

14260 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844207955

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBarcelonne-du-Gers (32027)

Code postal32720

AdresseFUTURE ZAC DE BASSIA BASSIA BARCELONNE-DU-GERS 32720

ParcellesB 55

Superficie terrain14260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.