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Permis de construire
N° PC 02504219R0009
Ville de Le Barboux · 25210
Bénéficiaire
GAEC DU CLOS ROY
Adresse du terrain
13 RTE DE LA PARTIE DE BISE LE BARBOUX 25210
Date d'autorisation
26/08/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 29 · A 27
Superficie du terrain
45223 m²
Surface locaux créée
818 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CLOS ROY
SIRET44849795800018
SIREN448497958
Code postal25210
LocalitéLE BARBOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLe Barboux (25042)
Code postal25210
Adresse13 RTE DE LA PARTIE DE BISE LE BARBOUX 25210
ParcellesA 29 · A 27
Superficie terrain45223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant744 m²
Surface locaux créée818 m²
Surface agricole avant744 m²
Surface agricole créée818 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.