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Permis d'aménager
N° PA 01301022N0001
Ville de Barbentane · 13570
Bénéficiaire
COMMUNE DE BARBENTANE
Adresse du terrain
CH DU SEQUIER BARBENTANE 13570
Date d'autorisation
23/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 2 · CI 3 · CI 9
Superficie du terrain
120798 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARBENTANE
SIRET21130010800019
SIREN211300108
Code postal13570
LocalitéBARBENTANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneBarbentane (13010)
Code postal13570
AdresseCH DU SEQUIER BARBENTANE 13570
ParcellesCI 2 · CI 3 · CI 9
Superficie terrain120798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.