Déclaration préalable de travaux n° DP 0130091600005 à La Barben

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130091600005

Ville de La Barben · 13330

Bénéficiaire

SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE

Adresse du terrain

LA BARBEN 13330

Date d'autorisation

21/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 53 · AB 66

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/08/2016

👤Demandeur

DénominationSM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE

SIRET25130154500041

SIREN251301545

Code postal13140

LocalitéMIRAMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneLa Barben (13009)

Code postal13330

AdresseLA BARBEN 13330

ParcellesAB 53 · AB 66

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.