Déclaration préalable de travaux n° DP 04400813A2035 à Barbechat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400813A2035

Ville de Barbechat · 44450

Bénéficiaire

COMMUNE DE BARBECHAT

Adresse du terrain

RUE DES FORCINS BARBECHAT 44450

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 350

Superficie du terrain

244 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARBECHAT

SIRET21440008700018

SIREN214400087

Code postal44450

LocalitéBARBECHAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBarbechat (44008)

Code postal44450

AdresseRUE DES FORCINS BARBECHAT 44450

ParcellesJ 350

Superficie terrain244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.