Permis de démolir
N° PD 03104516Y0002
Ville de Barbazan · 31510
Bénéficiaire
COMMUNE DE BARBAZAN
Adresse du terrain
QUARTIER DU LAC BARBAZAN 31510
Date d'autorisation
06/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1088
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARBAZAN
SIRET21310045600010
SIREN213100456
Code postal31510
LocalitéBARBAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBarbazan (31045)
Code postal31510
AdresseQUARTIER DU LAC BARBAZAN 31510
ParcellesA 1088
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.