Permis d'aménager
N° PA 03104518P0001
Ville de Barbazan · 31510
Bénéficiaire
COMMUNE DE BARBAZAN
Adresse du terrain
AV DE PRADAOUX BARBAZAN 31510
Date d'autorisation
02/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 15
Superficie du terrain
5175 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARBAZAN
SIRET21310045600010
SIREN213100456
Code postal31510
LocalitéBARBAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBarbazan (31045)
Code postal31510
AdresseAV DE PRADAOUX BARBAZAN 31510
ParcellesA 15
Superficie terrain5175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.