Permis de construire n° PC 03104523P0001 à Barbazan

Permis de construire

N° PC 03104523P0001

Ville de Barbazan · 31510

Bénéficiaire

COMMUNE DE BARBAZAN

Adresse du terrain

LE VIGNAUX BARBAZAN 31510

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1223 · B 1224 · B 1222

Superficie du terrain

41355 m²

Surface locaux créée

551 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARBAZAN

SIRET21310045600010

SIREN213100456

Code postal31510

LocalitéBARBAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBarbazan (31045)

Code postal31510

AdresseLE VIGNAUX BARBAZAN 31510

ParcellesB 1223 · B 1224 · B 1222

Superficie terrain41355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant641 m²

Surface locaux créée551 m²

Surface locaux démolie641 m²

Surface publique avant641 m²

Surface publique créée551 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.