Déclaration préalable de travaux n° DP 0650621900005 à Barbazan-Debat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0650621900005

Ville de Barbazan-Debat · 65690

Bénéficiaire

COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT

Adresse du terrain

PLACE DE L'EUROPE BARBAZAN DEBAT 65690

Date d'autorisation

27/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 15

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARBAZAN DEBAT

SIRET21650062900011

SIREN216500629

Code postal65690

LocalitéBARBAZAN DEBAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneBarbazan-Debat (65062)

Code postal65690

AdressePLACE DE L'EUROPE BARBAZAN DEBAT 65690

ParcellesAH 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux transformée90 m²

Surface commerce avant90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.