Permis de démolir
N° PD 08501118C0001
Ville de Barbâtre · 85630
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Adresse du terrain
RESERVE NATURELLE POLDER DE SEBASTOPOL BARBATRE 85630
Date d'autorisation
19/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 50
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
SIRET24850019100023
SIREN248500191
Code postal85330
LocalitéNOIRMOUTIER-EN-L ILE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBarbâtre (85011)
Code postal85630
AdresseRESERVE NATURELLE POLDER DE SEBASTOPOL BARBATRE 85630
ParcellesAT 50
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.