Permis d'aménager
N° PA 01205621G0002
Ville de Baraqueville · 12160
Bénéficiaire
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LA PLANQUE BARAQUEVILLE 12160
Date d'autorisation
01/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 2
Superficie du terrain
19031 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/07/2021

👤Demandeur

DénominationPAYS SEGALI COMMUNAUTE
SIRET20006883100011
SIREN200068831
Code postal12160
LocalitéBARAQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBaraqueville (12056)
Code postal12160
AdresseLA PLANQUE BARAQUEVILLE 12160
ParcellesZK 2
Superficie terrain19031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.