Permis d'aménager n° PA 0120562600001 à Baraqueville

Permis d'aménager

N° PA 0120562600001

Ville de Baraqueville · 12160

Bénéficiaire

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Adresse du terrain

482 AVENUE DE MARENGO BARAQUEVILLE 12160

Date d'autorisation

25/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 49 · ZL 81 · AO 300

Superficie du terrain

60092 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation25/03/2026

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

SIRET13000609100313

SIREN130006091

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBaraqueville (12056)

Code postal12160

Adresse482 AVENUE DE MARENGO BARAQUEVILLE 12160

ParcellesZL 49 · ZL 81 · AO 300

Superficie terrain60092 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.