Permis de construire n° PC 01205616M1025 à Baraqueville

Permis de construire

N° PC 01205616M1025

Ville de Baraqueville · 12160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BARAQUEVILLOIS

Adresse du terrain

CAM GRAND BARAQUEVILLE 12160

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 12

Superficie du terrain

7670 m²

Surface locaux créée

491 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/12/2016

Ouverture du chantier20/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BARAQUEVILLOIS

SIRET24120069000014

SIREN241200690

Code postal12160

LocalitéBARAQUEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBaraqueville (12056)

Code postal12160

AdresseCAM GRAND BARAQUEVILLE 12160

ParcellesAH 12

Superficie terrain7670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée491 m²

Surface publique créée491 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.