Déclaration préalable de travaux
N° DP 04901720A0013
Ville de Baracé · 49430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 T RUE DES TONNELLES BARACE 49430
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 963
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

Code postal49430
LocalitéMONTIGNE-LES-RAIRIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBaracé (49017)
Code postal49430
Adresse1 T RUE DES TONNELLES BARACE 49430
ParcellesA 963
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.