Déclaration préalable de travaux n° DP 04901717A0009 à Baracé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04901717A0009

Ville de Baracé · 49430

Bénéficiaire

COMMUNE DE BARACE

Adresse du terrain

RUE SAINT JULIEN BARACE 49430

Date d'autorisation

28/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 852

Superficie du terrain

38 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARACE

SIRET21490017700012

SIREN214900177

Code postal49430

LocalitéBARACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBaracé (49017)

Code postal49430

AdresseRUE SAINT JULIEN BARACE 49430

ParcellesB 852

Superficie terrain38 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface commerce avant218 m²

Surface publique avant79 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.