Permis d'aménager
N° PA 0550292400002
Ville de Bar-le-Duc · 55000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
Adresse du terrain
TREMBLE-VOLEUR BAR-LE-DUC 55000
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 316 · BC 317 · BC 320
Superficie du terrain
4206 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
SIRET20003302500012
SIREN200033025
Code postal55000
LocalitéBAR-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneBar-le-Duc (55029)
Code postal55000
AdresseTREMBLE-VOLEUR BAR-LE-DUC 55000
ParcellesBC 316 · BC 317 · BC 320
Superficie terrain4206 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.